Délégations de signature et de désignation Accueil Délégations de signature et de désignation Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant Passer le partage de l'article pour arriver après × Passer le partage de l'article pour arriver avant Tous les chapitres Décision portant délégation de signature et de désignation C CSP en date du 2 janvier 2024Décision portant délégation de signature en application de l'article R.2333-12 0-28 (II) CGCT en date du 02 janvier 2024Arrêté portant subdélégation d'attribution R. 2333-120 -28 I CGCT en date du 02 janvier 2024Décision portant délégation de signature en application de l'article R.2333-120-28 (I) CGCT en date du 08 juillet 2024Décision portant délégation de signature en appl ication de l'article R.2333-120-28 (II) CGCT en date du 03 septembre 2024Décision portant délégation de signature en application de l'art icle R.2333-120-28 (I) CGCT en date du 09 septembre 2024Décision portant délégation de sign ature en application de l'article R.2333-120-28 (I) CGCT en date du 10 octobre 2024Décision portant délégation de signatu re en application de l'article R.2333-120-28 (I) CGCT en date du 04 novembre 2024Décision portant délégation de signature en application de l'article R.2333-120-28 (II) CGCT en date du 04 novembre 2024
