Pour déposer votre recours en quelques clics, il vous suffit de créér un compte sur notre portail.
Déposer un recours (vous n’avez pas encore de compte portail)
Avant de pouvoir déposer un recours numériquement, vous devez demander la création d’un compte d’accès au portail web du TSP.
Pour cela, vous devez remplir toutes les rubriques demandées dans « Créer un compte pour déposer un recours ». Un courriel vous sera envoyé à l’adresse indiquée afin de vous permettre d'activer votre compte. Vous disposez d’un délai d’une semaine à compter de la réception du courriel pour activer celui-ci. À défaut, votre compte sera supprimé.
Après activation, vous pouvez vous connecter au portail via le bouton « J'accède à mon espace personnel » et déposer un recours en cliquant sur « Déposer un recours ». Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne, joindre les pièces obligatoires et, le cas échéant, des pièces complémentaires.
Après envoi de votre recours :
un document récapitulatif de votre recours vous est proposé au format PDF, que vous pouvez enregistrer ;
un courriel d’accusé de dépôt vous sera adressé dans les minutes suivant votre dépôt. Un second courriel vous sera adressé plus tardivement, vous confirmant la bonne intégration des documents transmis dans notre applicatif. La date de réception prise en compte par le TSP sera la date de dépôt de votre recours sur le portail ;
une ligne apparaît dans votre espace au niveau de « Mes recours ». Elle sera visible tant que le tribunal du stationnement payant (TSP) n’aura pas enregistré votre recours. Si vous souhaitez ajouter des documents à votre envoi, vous pouvez les adresser en cliquant sur « Envoyer un complément de recours ».
Le dossier sera visible sur votre compte dans la rubrique « Mes dossiers » dès que le TSP aura enregistré votre recours.
Déjà inscrit
Votre compte est accessible sur le site du TSP dans « J'accède à mon espace personnel » en utilisant votre identifiant (votre adresse courriel) et votre mot de passe. Vous avez accès à votre/vos dossiers, à leur historique, aux documents envoyés par le TSP, etc.
Depuis cet espace, vous pouvez déposer un recours en cliquant sur « Déposer un recours ». Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne, joindre les pièces obligatoires et, le cas échéant, des pièces complémentaires.
Pour déposer des documents tels qu’un mémoire, des pièces complémentaires, etc. sur un dossier particulier, il convient, dans la rubrique « Mes dossiers », de cliquer sur « Consulter un dossier », puis sur « Déposer un document ».
Dès lors que vous avez utilisé la voie numérique, vous êtes tenu d’adresser tous vos mémoires et pièces par voie numérique, sous peine de voir vos productions écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par le tribunal.