Modèle de constitution et demande de création de compte / Avocat personne physique
Vous êtes avocat exerçant seul et souhaitez vous constituer dans une affaire et demander une création de compte sur le portail afin de pouvoir échanger de manière numérique.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
Télécharger : Modèle de constitution et demande de création de compte (Avocat personne physique)
Modèle de constitution et demande de création de compte / Avocat personne morale
Vous êtes avocat exerçant au sein d'une société d'avocats et souhaitez vous constituer dans une affaire et demander une création de compte sur le portail afin de pouvoir échanger de manière numérique.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
Télécharger : Modèle de constitution et demande de création de compte (Avocat personne morale)
Modèle de demande de création de compte / Collectivité
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez créer un compte sur le portail afin d'échanger numériquement avec le TSP.
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
Télécharger : Modèle de demande de création de compte (Collectivité)