Sécurité
Accès au site
Le site https://tribunal-stationnement-payant.fr et le portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr sont protégés par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.
Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux usagers de s'assurer de l'authenticité du portail hébergé par le site au regard d'éventuelles tentatives de filoutage :
Hameçonnage, filoutage (Phishing) sur https://www.ssi.gouv.fr
Après activation du compte personnel sur le portail, en aucun cas les services associés à https://tribunal-stationnement-payant.fr ne seront initiateurs d'envois de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles. En particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers. Seuls et dans certaines circonstances identifiables par l'usager, des courriels légitimes pourraient lui être adressés à des fins d'information ou d'invitation à poursuivre une démarche engagée par voie électronique.
Lors de la connexion au portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr, il est recommandé de copier ou de saisir manuellement l'adresse réticulaire (URL) dans le navigateur.
Le certificat qui sert le site est conforme aux exigences du Référentiel général de sécurité (RGS) et est émis par un Prestataire de certification électronique qualifié (PSCE). La liste des prestataires qualifiés est disponible sur :
http://www.lsti-certification.fr
Protection des données
Pour l'usager, le portail des démarches hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr présente l'avantage d'un parcours en ligne simplifié. Dans ce contexte, l'usager maîtrise seul, directement ou indirectement via les démarches, les informations nominatives associées à son compte utilisateur. En dehors de ces démarches aucune administration ne peut accéder aux données, excepté dans le cadre d'une instruction judiciaire.
Naviguer en confiance
Choisir son mot de passe
Pour protéger vos accès et vos données, il est nécessaire de choisir et d'utiliser des mots de passe robustes, qui sont difficiles à retrouver à l'aide d'outils automatisés et à deviner par une tierce personne. La force d'un mot de passe dépend de sa longueur et des caractères le composant. Le portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr exige 8 caractères minimum, comportant au moins une lettre en majuscule, au moins une lettre en minuscule et au moins un chiffre.
Pour information les recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour le choix d'un mot de passe sont :
Avoir des mots de passe de 12 caractères minimum, si possible de 16 caractères ;
Utiliser, en alternant, des caractères de type différent (majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux) ;
Ne pas utiliser de mot de passe ayant un lien avec soi (noms, dates de naissance...) ;
Choisir un mot de passe unique pour chaque système.
Pour en savoir plus sur les mots de passe :
Sécurité des mots de passe sur https://www.ssi.gouv.fr
Protéger ses moyens d'authentification
Afin de ne pas compromettre la sécurité de vos moyens d'authentification et de votre environnement d'utilisation, il est recommandé de :
Ne jamais demander à un tiers de créer pour vous un mot de passe ;
Changer de mot de passe régulièrement ;
Eviter de configurer les logiciels, y compris votre navigateur web, pour qu'ils retiennent les mots de passe ;
Ne pas envoyer ses mots de passe en clair sur Internet, par exemple sur sa messagerie personnelle ;
Ne pas noter ou stocker en clair les mots de passe dans un fichier ou un document en libre accès, ou sur un poste informatique connecté à Internet ;
Naviguer avec un navigateur à jour. Avant toute utilisation d'un navigateur, quel qu'il soit, il convient de s'assurer le plus tôt possible que celui-ci est à jour. Les navigateurs les plus récents proposent tous une fonctionnalité de mise jour automatique et des moyens de protection contre les malveillances, comme le filoutage. Ce qui est vrai en termes de mise à jour pour un navigateur, l'est également pour le système d'exploitation et les logiciels qui y sont installés.
Une solution pratique pour répondre à ces exigences avec un minimum de confort est d'utiliser un coffre-fort logiciel de type Keepass pour stocker les mots de passe :
KeePass Version 2.10 Portable sur https://www.ssi.gouv.fr
Consulter l'infographie de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information « Les bons réflexes sur Internet ».
Bonnes pratiques de navigation sur l'internet sur https://www.ssi.gouv.fr
Détecter un courriel malveillant sur les conseils de la CNIL.
Phishing : détecter un message malveillant sur https://www.cnil.fr
Menaces sur Internet
En complément de l'attention portée à la sécurité, voici quelques principales menaces d'Internet à surveiller :
Les codes malveillants : les postes utilisés pour accéder à l'espace personnel doivent être protégés (anti-virus et correctifs de sécurité à jour) contre les codes malveillants afin d'assurer la légitimité des accès au compte. Le principal risque sur le portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr serait le piratage de son mot de passe. Code malveillant, logiciel malveillant (Malicious software, malware) sur https://www.ssi.gouv.fr
Le filoutage : le portail hébergé par le site pourrait être copié avec pour simple objectif d'attirer les usagers à s'y connecter et récupérer leur mot de passe. Pour le portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr, un certificat électronique émis par une autorité reconnue dans les navigateurs et qualifiée au sens du Référentiel général de sécurité, permet aux usagers et à leur navigateur de vérifier la légitimité du site auquel ils accèdent. Hameçonnage, filoutage (Phishing) sur https://www.ssi.gouv.fr
Les pourriels (SPAM) : l'envoi de courriels non sollicités (SPAM) serait le principal vecteur pour inciter les usagers à s'authentifier sur des sites illégitimes (filoutage) ou infecter leurs postes via des liens ou des pièces jointes malveillants. Pourriel, polluriel (spam) sur https://www.ssi.gouv.fr
Mentions CNIL
https://tribunal-stationnement-payant.fr est le site du tribunal du stationnement payant. Il a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a donné lieu à un arrêté en cours de publication.
Traitement des données personnelles
L'ensemble des données à caractère personnel présentes sur le portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr font l'objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par le tribunal du stationnement payant, en sa qualité de responsable de traitement.
Ces traitements de données à caractère personnel ont pour finalités :
L'authentification et l'accès au service de la tribunal du stationnement payant offert sur le portail hébergé par le site https://tribunal-stationnement-payant.fr;
La gestion du profil des usagers ;
Le dépôt et le suivi de recours auprès de la tribunal du stationnement payant.
S'agissant des usagers :
La gestion de leur profil ;
Le dépôt de formulaire et de documents dans le cadre du recours ;
Le suivi et le traitement de leurs dossiers.
Les destinataires des données à caractère personnel sont les agents habilités de la tribunal du stationnement payant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.
Ces droits d'accès et de rectification peuvent s'exercer selon les cas :
Par lettre simple auprès du tribunal du stationnement payant, à l'attention du chef de greffe :
Tribunal du stationnement payant
A l'attention du chef de greffe
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En ligne : contact@ccsp.fr
Éditeur
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Pôle systèmes d'information
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Le responsable de ce traitement est le chef du greffe du tribunal du stationnement payant. Les oppositions, demandes de vérification, de rectification ou d'effacement que peuvent former les personnes concernées par ces données, doivent être adressées au Tribunal du stationnement payant, en application des articles 38 à 40 de cette loi :
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Équipe éditoriale
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