La décision

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Une décision sera rendue sur votre recours, si celui-ci est complet ou si vous l'avez complété à la demande du tribunal.

ATTENTION : Si votre recours est incomplet, la juridiction vous demandera de le compléter (demande de régularisation). Vous devrez, dans le délai d'un mois, envoyer les pièces demandées. À défaut, vous serez regardé comme ayant renoncé à votre action, c'est-à-dire comme vous étant implicitement désisté de votre recours. Aucune réponse juridictionnelle ne sera apportée.

Si votre recours est complet ou a été complété par vos soins à la demande du tribunal, celui-ci rend une décision signée électroniquement.

Si la décision vous est favorable, vous serez alors "déchargé de l'obligation de payer" une partie ou la totalité du montant de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement, de l'avis de paiement rectificatif ou du titre exécutoire.

La commune communiquera à l'ANTAI les données nécessaires à l'établissement d'un titre d'annulation (par voie dématérialisée). Ce titre sera ensuite transmis électroniquement au comptable amende.

Si la décision vous est défavorable, vous pouvez éventuellement former un pourvoi devant le Conseil d'État.

 

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