Entre le 2 et le 12 avril 2021, le système informatique de la CCSP a connu une panne importante. Celle-ci a provoqué l’impossibilité, de façon ponctuelle ou plus durable, pour les usagers et les collectivités de se connecter à leur compte portail afin de déposer des requêtes ou des pièces dans les dossiers déjà enregistrés.
Cette situation, qui n’est pas imputable aux équipes de la commission, est naturellement très regrettable.
La commission tiendra compte de cette période d’indisponibilité de son système informatique lors de l’appréciation des délais imposés aux parties pour l’introduction des requêtes et la production des régularisations ou des mémoires.
Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.