L'examen du recours nécessite de le mettre en état, c'est-à-dire de vérifier sa complétude (les pièces obligatoires ont-elles été produites par vous ?) et sa recevabilité (intérêt à agir du requérant, tardiveté du recours, opérance du moyen juridique invoqué). Si tel est le cas, le recours est communiqué à la commune pour qu'elle présente des observations. Le recours est ensuite en état d'être jugé. Les délais de jugement sont, en moyenne, de deux ans.